Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Produits et préparations organiques...

Produits et préparations organiques à usage de

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 6 mois
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, l'importation ou la commercialisation de produits et préparations organiques (souvent soumis au contrôle de l'hygiène ou aux normes pharmaceutiques/cosmétiques) implique le paiement d'une taxe de contrôle sanitaire et l'obtention d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ou d'un Certificat de conformité.


Procédure :

(i). Dépôt du dossier : Constituez un dossier technique comprenant la fiche descriptive du produit, sa composition exacte (pour le contrôle organique), les certificats d'origine, et la facture d'achat.

(ii). Soumission : Adressez le dossier au Ministère de la Santé Publique via le Programme National d'Hygiène aux Frontières (PNHF) pour les postes frontaliers, ou à l'Office Congolais de Contrôle (OCC) pour l'inspection et la certification qualité.

(iii). Inspection et Analyse : Les services compétents procèdent à l'inspection physique et, si nécessaire, à des analyses en laboratoire pour vérifier qu'ils sont sans danger pour la santé humaine ou l'environnement.


Non renseigné

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