Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pau...

Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires,

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Inspections et avis environnementaux (ACE) : 2 à 4 semaines ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires (position tarifaire internationale SH 2705.00.00.00) désignent l’ensemble des gaz manufacturés ou de ville obtenus par la carbonisation, la distillation ou la gazéification thermique de combustibles minéraux solides (houille, coke, charbon de bois). Composés principalement de monoxyde de carbone, d'hydrogène et de méthane, ils se distinguent strictement des gaz naturels et des gaz de pétrole liquéfiés (GPL). En RDC, ces gaz industriels circulent exclusivement sous forme importée (en bouteilles sous pression ou sous forme de mélanges d'étalonnage pour la pétrochimie et la métallurgie).


Procédures administratives :

(i) Avis environnemental et technique (Ministère de l'Environnement)

(ii) Certification pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de change (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Avis de conformité ou autorisation environnementale délivré par l'Agence Congolaise de l'Environnement (ACE).
La Licence d'Importation (Modèle IB)