Pouvoir central SANTE PUBLIQUE dérivés: sels de ces produits

dérivés: sels de ces produits

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Analyses de laboratoire et expertise technique : 3 à 5 jours ouvrables ; Émission et validation de la note de perception (DGRAD) : 48 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la sous-catégorie réglementaire des « dérivés : sels de ces produits » (faisant directement suite aux dérivés sulfonés, halogénés ou nitrés de la nomenclature chimique internationale) désigne le contrôle spécifique des composés salins issus de ces transformations (par exemple, les sels de sodium, de potassium ou d'ammonium d'acides sulfoniques). Dans le cadre de l'administration publique congolaise, ce libellé encadre la procédure d'évaluation de la dangerosité, de certification de qualité à l'importation et de taxation fiscale de ces matières premières chimiques hautement utilisées dans les industries de détergents, de cosmétiques et de teintures. Ce service public consiste en l'homologation, l'autorisation de mise à la consommation et le contrôle de conformité environnementale et sanitaire des sels dérivés de composés organiques complexes.


Procédures administratives :

(i) Dépôt de la demande d'importation / de mise sur le marché

(ii) Inspection et échantillonnage (OCC)

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Recouvrement (DGRAD)



L'importation, le franchissement des frontières de la RDC pour mise à la consommation définitive, ou le stockage de ces sels dérivés.

Lettre de demande d'autorisation d'importation de produits chimiques.
Registre du Commerce (RCCM) et Identification Nationale (Id. Nat.) de l'entreprise en RDC.