Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Déchets cliniques

Déchets cliniques

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 1 à 2 mois
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les déchets cliniques (également appelés déchets biomédicaux, hospitaliers ou infectieux) désignent l’ensemble des résidus issus des activités de diagnostic, de suivi, de traitement et de prévention dans les secteurs de la médecine humaine et vétérinaire. Ils comprennent les objets piquants/tranchants, les déchets anatomiques humains, les résidus infectieux, radioactifs ou pharmaceutiques.

En République Démocratique du Congo (RDC), la gestion de ces déchets est régie par la Loi n° 11/009 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement ainsi que par le Code de l'Hygiène Publique. Du point de vue international, la RDC est signataire de la Convention de Bâle, qui classe les déchets cliniques comme déchets dangereux (Code Y1) et interdit strictement leur commerce transfrontalier ou leur importation à des fins d'enfouissement.


Procédures :

(i) Autorisation d'exploitation (Ministère de la Santé & Environnement)

(ii) Validation du Plan de Gestion des Déchets

(iii)Homologation des infrastructures de traitement


- l’octroi officiel de l'autorisation d'ouverture - la production effective du déchet clinique par la structure médicale

Le Plan de Gestion Écologique des Déchets Biomédicaux (PGD)