Pouvoir central SANTE PUBLIQUE de protection en métal

de protection en métal

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 48 heures maximum à compter du dépôt du dossier complet.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La taxe de désinsectisation, désinfection et/ou de dératisation sur les articles comportant une coquille « de protection en métal » est un droit d'entrée sanitaire obligatoire à l'importationDans cette nomenclature, cette expression fait référence aux chaussures de sécurité professionnelles comportant une coquille de protection en métal à l'avant (EPI).


Procédures administratives :

(i) Soumission documentaire

(ii) Vérification et Tarification

(iii) Paiement

(v) Certification

L’importation matérielle et la déclaration de mise à la consommation.

Le Document de transport international
L’Attestation de Vérification (AV)