Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Huiles de créosote

Huiles de créosote

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Avis de conformité environnemental (ACE) : 2 à 4 semaines ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 12 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les huiles de créosote (position tarifaire internationale SH 2707.91.00.00) désignent un ensemble de liquides visqueux, aromatiques et goudronneux obtenus par la distillation à haute température du goudron de houille (charbon) ou de goudron de bois. C'est un puissant agent xyloprotecteur (conservateur du bois) antifongique et insecticide qui prolonge la durée de vie des infrastructures en bois exposées aux intempéries (jusqu'à 30 ou 40 ans).

En raison de leur forte concentration en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), ces huiles sont classées comme des substances hautement toxiques, persistantes, bioaccumulables et cancérigènes. En RDC, leur importation et leur manipulation sont soumises à un contrôle environnemental et douanier d'ordre public drastique pour éviter la contamination des nappes phréatiques et des sols.


Procédures administratives :

(i) Permis d’importation et Avis environnemental (Ministère de l'Environnement)

(ii) Contrôle technique pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de change (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Avis de conformité ou permis d'importation chimique délivré par l'Agence Congolaise de l'Environnement (ACE).
La Licence d'Importation (Modèle IB)