Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Dinosebe (ISO) et ses sels

Dinosebe (ISO) et ses sels

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Examen de la dérogation et du permis environnemental : 4 à 8 semaines ; Validation de la Licence IB : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement 5 à 12 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le Dinosebe (ISO) (ou dinoseb, position tarifaire internationale [SH 2908.91.00.00]) et ses sels désignent un composé organique dinitrophénolique (le 6-sec-butyl-2,4-dinitrophénol). C'est un puissant herbicide et défoliant agricole à action rapide.

Cependant, en raison de sa toxicité aiguë extrême (hautement toxique pour l'homme, les animaux et la faune aquatique) et de ses effets reprotoxiques et tératogènes avérés, le Dinosebe fait l'objet d'une interdiction stricte de fabrication, d'importation et de commercialisation dans le secteur agricole en RDC par le Ministère de l'Agriculture, en conformité avec la Convention de Rotterdam (soumis à la procédure de Consentement Préalable en Connaissance de Cause - PIC) dont la RDC est signataire [0.81.03.89-Convention-du-22-mars-1989_Dechets-dangereux_controle-des-mouvements.pdf]. Sa seule circulation tolérée sur le territoire national concerne des usages ultra-spécifiques de laboratoire comme étalon chimique de référence ou réactif pur.


Procédures administratives :

(i) Demande d'Autorisation Spéciale et Dérogation

(ii) Contrôle pré-embarquement et de lot (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de Change (SEGUCE)

L'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane.

L'Arrêté dérogatoire ou Permis spécial d’importation délivré par le Ministère de l'Environnement ou de l'Industrie.
L'Attestation de Vérification (AV)
La Licence d'Importation (Modèle IB)