Pouvoir central SANTE PUBLIQUE diphénylbutane)

diphénylbutane)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Vérification documentaire et autorisation préalable : 3 à 5 jours ouvrables ; Analyses chimiques de laboratoire (OCC) et génération de la note de perception (DGRAD) : 48 à 72 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la catégorie du « Diphénylbutane » (couramment identifié sous ses formes isomères comme le 1,4-diphénylbutane ou le 2,3-diphénylbutane, rattaché à la sous-position douanière générique de la chimie organique Code SH 2902.90) désigne un hydrocarbure aromatique cyclique saturé. Dans l'industrie, il est principalement utilisé comme intermédiaire de synthèse organique en laboratoire, solvant spécialisé ou additif/agent de greffage dans la formulation de polymères et de matériaux élastomères. Ce service public correspond à l’octroi de l'autorisation d'importation, au contrôle de qualité en laboratoire et à la validation de mise en consommation du diphénylbutane. Ce mécanisme encadre l'introduction sur le marché national d'hydrocarbures cycliques afin de s'assurer qu'ils ne sont pas détournés à des fins illicites ou nocives et de sécuriser la chaîne industrielle.


Procédures administratives :

(i) Dépôt de la demande

(ii) Inspection et Échantillonnage aux frontières

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Acquittement (DGRAD)

L'importation effective, le franchissement de la frontière de la RDC, ou la mise à la consommation définitive du diphénylbutane sur le territoire national.

La lettre de demande d'autorisation d'importation de produits de la chimie organique.
Titre d'immatriculation de l'entreprise en RDC (RCCM et Numéro d'Identification Nationale).