Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Extraits tannants et tinctoriaux; ta...

Extraits tannants et tinctoriaux; tanins et leurs

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 5 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la mention « Extraits tannants et tinctoriaux ; tanins et leurs dérivés » correspond à la tarification du Chapitre 32 du Système Harmonisé (SH). Dans la nomenclature des recettes publiques non fiscales de la RDC, ce libellé désigne l'acte générateur lié au contrôle sanitaire, physico-chimique et environnemental des substances chimiques importées destinées aux industries du cuir, du textile ou de la peinture. Cet acte est techniquement encadré par le Ministère de la Santé Publique (Direction de l'Hygiène Publique), appuyé par l'Office Congolais de Contrôle et la DGDA pour la douane. Le service consiste en l’autorisation, l'inspection biologique et la certification de conformité de lots d'agents chimiques tannants (extraits de quebracho, de mimosa) ou tinctoriaux (matières colorantes d'origine végétale, animale ou synthétique).


Procédures administratives :

(i) Inspection et échantillonnage

(ii) Évaluation et calcul

(iii) Émission et Liquidation

(iv) Paiement et mainlevée


L'importation, l'entrée sur le territoire douanier congolais ou le dédouanement d'une cargaison d'extraits tannants ou de matières tinctoriales brutes/semi-ouvrées.

Certificat d'Origine et de conformité
Note de perception (DGRAD)