L’acide lysergique et ses sels sont des substances chimiques réglementées en santé publique en raison de leur forte sensibilité et des risques liés à leur manipulation, leur stockage et leur utilisation. Leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur emploi sont soumis à un contrôle strict afin de garantir la conformité, la traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier la substance et son usage
(ii) Réunir la fiche de sécurité et les certificats requis
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire et technique
(v) Inspection ou prélèvement si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Délivrance du visa, de l’avis ou de l’autorisation
(viii) Suivi des conditions de stockage et d’utilisation