Hydroxyde aurique est une rubrique sanitaire réglementée relevant de la catégorie « Produit ou service sanitaire réglementé ». Elle peut concerner un produit, une prestation, une autorisation, un contrôle, une inspection, une certification ou une opération administrative soumise aux règles de santé publique, d’hygiène, de sécurité, de traçabilité et de conformité. Les montants, délais définitifs et pièces particulières doivent être confirmés par le guichet compétent lorsque la nomenclature officielle ou le barème actualisé n’est pas joint au dossier.
Procédure
(i) Se présenter ou contacter le ministère de la santé, dans sa division provinciale;
(ii) constituer le dossier. Le dossier à soumettre est composé d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des justificatifs techniques; de la preuve d’origine; de la preuve de paiement ainsi que de tout document exigé par le service compétent.
(iii) déposer la demande;
(iv) Attendre le contrôle documentaire;
(v) Procéder au paiement;
(vi) Attendre la décision ou la notification;
(vii) Procéder au retrait du document demandé.