Pouvoir central SANTE PUBLIQUE cuir naturel

cuir naturel

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Entre 48 heures et 5 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, le cuir naturel est une matière première d'origine animale (généralement issue de la peau de bovins, d'ovins ou de caprins) qui a subi un processus de tannage pour devenir imputrescible, souple et résistante. Utilisé dans les industries de la chaussure, de la maroquinerie, de l'ameublement et de l'artisanat, son commerce et sa transformation industrielle sont strictement encadrés par l'État.

Le service public associé est l'octroi de l'autorisation d'importation ou d'exportation de produits animaux et dérivés (certificat vétérinaire) ainsi que le certificat d'homologation industrielle pour sa transformation locale.


Procédures administratives :

(i) Dépôt du dossier

(ii) Contrôle documentaire et technique

(iii) Inspection physique

(iv) Taxation et Paiement

(v) Délivrance de l'acte

Le dépôt formel d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de cuir naturel (brut, tanné ou semi-fini), ou la demande d'homologation

Une lettre de demande officielle adressée au Secrétariat Général compétent.
Le Certificat Sanitaire ou Vétérinaire officiel délivré par le pays exportateur (en cas d'importation).