Les accessoires regroupent l’ensemble des articles complémentaires utilisés dans les domaines sanitaire, médical, d’hygiène ou de soins. Ils peuvent accompagner ou faciliter l’utilisation de produits ou dispositifs principaux. Leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur qualité, leur sécurité, leur traçabilité et leur conformité aux normes sanitaires en vigueur. Ce contrôle vise à protéger les utilisateurs et à prévenir les risques liés à l’usage de matériels non conformes.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification