Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Produit optique

Produit optique

Publié 300 USD Taxe sur l’autorisation de mise sur le marché de médicament SANTE PUBLIQUE 1 à 2 semaines
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Un produit optique est un dispositif ou un article destiné à corriger, protéger ou améliorer la vision humaine. Il comprend notamment les lunettes correctrices ou solaires, les verres optiques, les lentilles de contact, les montures et certains instruments d’optique médicale.

Ces produits sont soumis à un contrôle sanitaire afin de garantir leur qualité, leur innocuité et leur conformité aux normes, car ils sont directement utilisés sur l’œil ou à proximité immédiate de celui-ci.

Procédure

(i) Dépôt du dossier de demande (importation, mise sur le marché ou fabrication) auprès de l’autorité compétente ;

(ii) Vérification technique et sanitaire de la composition, des caractéristiques optiques et de la conformité aux normes ;

(iii) Contrôle documentaire et/ou échantillonnage pour analyse si nécessaire ;

(iv) Paiement des frais réglementaires ;

(v) Délivrance de l’autorisation, du visa sanitaire ou de l’avis de conformité selon le régime applicable.

Non renseigné

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