En RDC, l'intitulé exact « Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis » (Code SH 6504.00.00) ou les cloches correspondantes (Code SH 6502.00.00) ne désigne pas un service environnemental. Il s'agit d'une catégorie réglementaire de la nomenclature douanière et fiscale. Dans le contexte des taxes publiques congolaises, ce "service public" correspond à la procédure d'évaluation et de taxation du contrôle sanitaire des produits d'origine toxique ou chimique (lors de la manipulation industrielle de leurs composants, de leur importation, ou de la gestion de leurs rebuts et déchets de fabrication). Ce contrôle est régi par le Ministère de la Santé Publique conjointement avec la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD).
Procédures administratives :
(i) Dépôt de la déclaration
(ii) Inspection sanitaire
(iii) Liquidation de la taxe
(iv) Acquit des droits