Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Mélanges contenant des tétrachlorure...

Mélanges contenant des tétrachlorures de carbones

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale, physiques et établissements sanitaires
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le tétrachlorure de carbone est un hydrocarbure chloré très volatil. En raison de sa toxicité élevée et de son impact sur la couche d'ozone, son usage moderne est strictement réglementé et limité à des applications industrielles spécifiques.


Procédure

(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique et/ou des hydrocarbures ;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.



Non renseigné

Non renseigné