Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et he...

Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 15 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L’aldrine, le chlordane et l’heptachlore sont des substances chimiques utilisées historiquement dans certains secteurs industriels, notamment comme pesticides. En raison de leur toxicité élevée et des risques importants pour la santé humaine et l’environnement, leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur utilisation sont strictement soumises à un contrôle en santé publique afin de garantir leur conformité, leur traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.


Procédure de délivrance ou traitement :

(i) Identifier la substance et son usage

(ii) Réunir la fiche de sécurité et les certificats requis

(iii) Déposer la demande

(iv) Contrôle documentaire et technique

(v) Inspection ou prélèvement si requis

(vi) Liquidation et paiement

(vii) Délivrance du visa, de l’avis ou de l’autorisation

(viii) Suivi des conditions de stockage et d’utilisation



Non renseigné

Non renseigné