Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Huiles essentielles de citron

Huiles essentielles de citron

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 2 à 3 semaines pour les autorisations ministérielles ; 48 à 72 heures ouvrables (SEGUCE) ; 3 à 5 jours ouvrables pour le fret aérien ; 5 à 10 jours ouvrables par voie maritime.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les huiles essentielles de citron (extraites par pression à froid du péricarpe/zeste du fruit Citrus limon, position tarifaire internationale SH 3301.13.00.00) sont des essences liquides fluides, mobiles et très volatiles. Riches en limonène et en béta-pinène, elles se distinguent par des propriétés antiseptiques, purifiantes et un arôme frais universellement recherché. En RDC, elles circulent sous forme importée (en fûts pour l'industrie lourde ou en petits flacons de verre) et appartiennent à la catégorie réglementée des huiles essentielles d'agrumes.


Procédures administratives :

(i) Visa d'homologation sectoriel préalable (Ministère de la Santé / Industrie)

(ii) Contrôle de qualité pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et traitement bancaire (SEGUCE)


- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Avis favorable ou Visa sanitaire de la DPM (Ministère de la Santé) ou du Ministère de l'Industrie
La Licence d'Importation (Modèle IB)