Les machines automatiques de traitement de l’information (MATI) sont des équipements électroniques capables de recevoir, stocker, traiter, exécuter et restituer des données selon des programmes préétablis. Cette catégorie comprend notamment les ordinateurs, serveurs, stations de travail, systèmes informatiques spécialisés et autres équipements destinés au traitement automatisé de l’information.
Les machines automatiques de traitement de l’information sont utilisées dans les administrations publiques, entreprises, établissements de santé, institutions financières, établissements d’enseignement, centres de recherche et organisations diverses. Elles permettent la gestion des données, l’automatisation des processus, la communication numérique, la gestion documentaire, les analyses statistiques, la télémédecine, les systèmes d’information hospitaliers et les applications de gouvernance électronique. Leur importation, leur commercialisation et leur utilisation sont soumises à des contrôles de conformité technique, de qualité et de sécurité électronique.
Procédure à suivre / Délivrance
(i) Constitution du dossier administratif et technique de l’équipement.
(ii) Dépôt de la demande d’importation ou de commercialisation auprès des autorités compétentes lorsque requis.
(iii) Vérification administrative et documentaire.
(iv) Présentation des certificats de conformité, certificats d’origine, fiches techniques et documents du fabricant.
(v) Contrôle de conformité technique et de sécurité électrique ou électronique.
(vi) Inspection éventuelle des équipements ou des lots importés.
(vii) Paiement des droits, taxes et frais réglementaires applicables.
(viii) Délivrance du certificat de conformité, de l’autorisation d’importation ou de commercialisation selon le cas.