Les substances organiques regroupent les composés chimiques à base de carbone utilisés dans les domaines de la santé, de la pharmacie, des laboratoires, de la recherche et de l’industrie. Leur fabrication, leur importation, leur stockage, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur qualité, leur sécurité, leur traçabilité et leur conformité aux normes sanitaires en vigueur. Ce contrôle vise à prévenir les risques pour la santé humaine et l’environnement, ainsi qu’à assurer une utilisation sûre et réglementée de ces substances.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.