L’ammoniac anhydre est une substance chimique utilisée principalement dans les secteurs industriel, agricole et de la réfrigération. En raison de son caractère corrosif, toxique et potentiellement dangereux pour la santé humaine et l’environnement, sa fabrication, son importation, son stockage, son transport, sa distribution et son utilisation sont soumis à un contrôle réglementaire afin de garantir sa conformité, sa traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Délivrance de l'avis, du visa, du certificat ou de l'autorisation