La rubrique « Agarbatti » et autres préparations odoriférantes relève de la catégorie des produits sanitaires réglementés soumis à des exigences de contrôle, d’autorisation, de traçabilité et de conformité. Elle concerne notamment les bâtonnets d’encens, les préparations parfumées, les produits odoriférants ainsi que tout autre produit assimilé destiné à diffuser une odeur ou un parfum dans un espace donné.
Cette rubrique couvre les formalités relatives à l’importation, à l’exportation, à la fabrication, à la commercialisation, à l’enregistrement, à l’inspection, au contrôle de qualité ou à la certification des produits concernés, conformément aux normes de santé publique, d’hygiène, de sécurité sanitaire et de protection des consommateurs.
Les montants applicables, les délais de traitement ainsi que les pièces particulières requises doivent être confirmés auprès du service compétent lorsque la nomenclature officielle ou le barème actualisé n’est pas annexé au dossier.
Procédure de délivrance ou de traitement :
(i) Identification du service compétent ;
(ii) Constitution du dossier conformément aux exigences réglementaires ;
(iii) Dépôt de la demande auprès de l’autorité compétente ;
(iv) Vérification de la recevabilité et contrôle documentaire du dossier ;
(v) Réalisation d’une inspection ou d’un contrôle technique, le cas échéant ;
(vi) Liquidation et paiement des droits et redevances exigibles ;
(vii) Prise de décision relative à l’autorisation, à l’enregistrement, à la certification ou au refus ;
(viii) Délivrance du document requis ou notification de la décision au requérant.