Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Glutethimide (DCI)

Glutethimide (DCI)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Délivrance de l'autorisation d'importation DPM : 7 à 10 jours ouvrables ; Validation inter-États PEN Online : 15 à 30 jours ; Dédouanement physique à l'aéroport : Procédure d'urgence de 24 à 48 heures max.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur les plans pharmacologique, juridique et douanier en RDC, le Glutéthimide désigne un sédatif-hypnotique non barbiturique introduit au milieu du XXe siècle pour traiter l'insomnie. Le service de référence est le Contrôle des Substances Psychotropes et Autorisation Spéciale d'Importation. Ce service public d'autorité est placé sous la direction de la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) du Ministère de la Santé Publique, en liaison avec l'OICS (Organe International de Contrôle des Stupéfiants) et la DGDA. Dans la nomenclature du Tarif des douanes de la RDC, le glutéthimide pur est codifié sous la sous-position tarifaire exacte SH 2925.12.00 (Glutéthimide (DCI)). S'il s'agit de médicaments prêts à l'emploi contenant cette molécule, ils sont classés au Chapitre 30 (Produits pharmaceutiques).


Procédures administratives :

(i) Attribution du quota annuel

(ii) Obtention du Certificat d'Importation de Psychotropes

(iii) Procédure PEN Online

(iv) Souscription de la Licence (Modèle IB)

(v) Dédouanement et escorte à l'arrivée




- l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) - la signature conjointe du Procès-Verbal de prise en charge sécurisée par les pharmaciens inspecteurs de la DPM

Le Certificat d’Importation de Substances Contrôlées valide, signé par le Directeur de la DPM.
La Licence d'Importation définitive (Modèle IB)