Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Cyanures complexes

Cyanures complexes

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Entre 7 et 15 jours ouvrables à compter de la réception d'un dossier conforme.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, les cyanures complexes (tels que le ferrocyanure de potassium ou de sodium, ou le ferricyanure) sont des composés chimiques combinant le groupement cyanure avec des métaux (généralement le fer). Contrairement aux cyanures simples (très toxiques), ils sont plus stables, mais leur gestion reste sévèrement encadrée. Ils sont principalement utilisés comme additifs industriels, agents de flottation dans l'industrie minière, pigments (bleu de Prusse) ou agents anti-mottants. Le service public associé est l'octroi de l'Autorisation d'Importation, de Commercialisation ou de Détention de Produits Chimiques Dangereux ou Toxiques.


Procédures administratives :

(i) Dépôt du dossier

(ii) Évaluation technique et environnementale

(iii) Inspection des sites de stockage (si applicable)

(iv) Taxation par la DGRAD et Paiement bancaire

(v) Délivrance de l'acte



La soumission d’une demande formelle d’autorisation pour l'importation, le transport ou l'utilisation industrielle de composés chimiques de la catégorie des cyanures complexes.

La Fiche de Données de Sécurité (FDS / MSDS) internationale et complète du produit, rédigée ou traduite en français.