Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Gants pour chirurgie

Gants pour chirurgie

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Délivrance de l'Autorisation de la DPM : 3 à 5 jours ouvrables ; Validation de la licence IB (Banque) : 24 heures ; Dédouanement physique à l'arrivée (Fret aérien) : 48 à 72 heures, sous réserve de conformité des documents.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les gants pour chirurgie (ou gants chirurgicaux, de position tarifaire internationale SH 4015.11.00.00) désignent des dispositifs médicaux jetables, stériles et anatomiques (avec distinction main gauche/main droite), fabriqués principalement en latex de caoutchouc naturel, en nitrile ou en néoprène. Ils sont caractérisés par une grande finesse, une haute résistance à la déchirure et une étanchéité absolue. Ils sont indispensables pour garantir l'asepsie stricte lors des interventions chirurgicales et protéger le personnel médical ainsi que les patients contre les risques de contamination microbiologique.

En RDC, n’étant pas produits localement à échelle industrielle, ils circulent exclusivement sous forme importée (en boîtes de paires stériles conditionnées sous double emballage). Le service requis est l'Homologation, Contrôle de Qualité et Dédouanement des Dispositifs Médicaux Stériles. Ce service public est conjointement assuré par la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) du Ministère de la Santé Publique et l'Office Congolais de Contrôle (OCC).


Procédures administratives :

(i) Autorisation Spéciale d'Importation (DPM)

(ii) Contrôle de Stérilité et de Résistance à l'Origine (BIVAC/OCC)

(iii) Dédouanement à l'arrivée

(iv) Enregistrement sur SEGUCE (Licence IB)



- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

L'Autorisation spéciale d'importation de dispositifs médicaux émise par l'ACOREP (Ministère de la Santé).
La Licence d’Importation (Modèle IB)