L'importation ou la commercialisation de produits inorganiques (souvent des pigments, opacifiants, ou produits chimiques) nécessite en RDC un certificat de conformité et de contrôle sanitaire. La procédure est gérée par le PNHF (Programme National d'Hygiène aux Frontières) et l'OCC.
Procédure :
Pour obtenir le certificat et l'autorisation de dédouanement/mise sur la consommation, voici les étapes à suivre :
(i). Soumission du dossier technique : Fournissez la facture commerciale, le certificat d'origine, et la fiche de déclaration (ou Fiche Électronique de Renseignements à l'Importation).
(ii). Contrôle documentaire et physique : Les agents du PNHF et l'OCC vérifient la nature inorganique du produit et sa conformité aux normes d'hygiène.
(iii). Liquidation et paiement : Les frais sont liquidés et payés via les banques agréées ou au guichet unique de la DGDA.
(iv). Délivrance : Une fois le contrôle validé, le certificat sanitaire est délivré.