Pouvoir central SANTE PUBLIQUE À usage de savons ordinaires

À usage de savons ordinaires

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 15 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les savons ordinaires sont des produits d’hygiène corporelle utilisés pour le nettoyage quotidien de la peau. Leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur mise sur le marché sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur sécurité, leur composition conforme, l’absence de substances interdites, la qualité de l’étiquetage et la traçabilité. Ce contrôle vise à protéger les consommateurs et à assurer le respect des normes sanitaires en vigueur.


Procédure de délivrance ou traitement :

(i) Constituer le dossier produit

(ii) Déposer la demande

(iii) Vérification de l’étiquetage et de la composition

(iv) Contrôle sanitaire ou prélèvement si nécessaire

(v) Paiement des droits

(vi) Délivrance du visa ou de l’autorisation

(vii) Conservation des preuves de traçabilité

Non renseigné

Non renseigné