Pouvoir central SANTE PUBLIQUE du lactose, du maltose, du glu

du lactose, du maltose, du glu

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Vérification documentaire et autorisation d'importation : 3 à 5 jours ouvrables ; Analyses de laboratoire (OCC) et délivrance de la note de perception (DGRAD) : 48 à 72 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la catégorie regroupant « du lactose, du maltose, du glucose et d'autres sucres chimiquement purs » s'aligne sur le Chapitre 17 (Sucres et sucreries) et le Chapitre 29 (Chimie organique) du système douanier harmonisé (Code SH 17.02 ou 29.40 selon le degré de pureté et la destination). Contrairement aux produits chimiques industriels ou toxiques, il s'agit d'intrants agroalimentaires et pharmaceutiques majeurs (excipients pour médicaments, fabrication de sirops, d'aliments infantiles ou de produits de boulangerie). Ce service public consiste en l’homologation sanitaire obligatoire, le contrôle de qualité biologique/physico-chimique et l'octroi d'autorisation de mise à la consommation du lactose, du maltose, du glucose et de leurs sirops.


Procédures administratives :

(i) Dépôt du dossier d’importation / d'homologation

(ii) Inspection et Échantillonnage aux frontières (OCC / SQAV)

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Paiement (DGRAD)

L'importation effective, le franchissement des frontières douanières de la RDC, ou la mise à la consommation définitive de ces sucres et sirops chimiquement purs sur le territoire national.

Lettre de demande d'autorisation d'importation (alimentaire ou pharmaceutique)
Certificat phytosanitaire ou Certificat de salubrité et de conformité du pays d'origine.