Le 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone) est une substance chimique réglementée en santé publique en raison des risques potentiels qu’elle peut présenter pour la santé humaine lors de sa manipulation, de son stockage, de son transport ou de son utilisation. Sa fabrication, son importation, sa distribution et son usage sont soumis à un contrôle sanitaire visant à garantir le respect des normes de sécurité, d’hygiène, de traçabilité et de conformité, afin de protéger la population, les travailleurs et l’environnement.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.