Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Goudrons de houille, de lignite ou d...

Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Avis environnemental (ACE) : 2 à 4 semaines ; Validation de la Licence IB : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique : 5 à 12 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux (position tarifaire internationale SH 2706.00.00.00) désignent des liquides visqueux, noirs ou bruns, obtenus par la condensation des produits de la distillation sèche (pyrolyse) de combustibles fossiles solides. Composés d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques et de composés phénoliques, ils servent de matières premières de base pour la distillation d'huiles de goudron (créosote), la fabrication de brais pour les liants métallurgiques ou la formulation de revêtements étanches. En raison de leur forte concentration en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), ils sont classés comme des substances hautement toxiques et cancérigènes. En RDC, n'étant pas produits localement, ils circulent exclusivement sous forme importée (en fûts industriels ou conteneurs-citernes) et leur gestion est strictement réglementée.


Procédures administratives :

(i) Permis d’importation et Avis environnemental (Ministère de l'Environnement / ACE)

(ii) Contrôle technique pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et traitement de change (SEGUCE)




- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Avis de conformité ou permis d'importation/stockage chimique délivré par l'Agence Congolaise de l'Environnement (ACE).
La Licence d'Importation (Modèle IB)