Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Huiles de graissage et lubrifiants

Huiles de graissage et lubrifiants

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 5 semaines pour l'autorisation ministérielle (Hydrocarbures) ; 48 à 72 heures ouvrables pour la validation de la Licence IB ; 5 à 10 jours ouvrables pour le dédouanement.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les huiles de graissage et lubrifiants (huiles moteurs minérales ou synthétiques, huiles de transmission, huiles hydrauliques et graisses mécaniques) sont des produits dérivés des hydrocarbures essentiels à la maintenance industrielle et automobile. En RDC, ces fluides font partie de l'aval pétrolier. Leur gestion est strictement encadrée par le Ministère des Hydrocarbures et soumise aux réglementations de la DGDA.


Procédures administratives :

(i) Obtention de l'autorisation d'importation (Ministère des Hydrocarbures)

(ii) Contrôle de conformité aux normes nationales (OCC)

(iii)Circuit bancaire et logistique (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le système douanier SYDONIA de la DGDA. - la validation électronique de la licence ou du pli cartable sur le portail SEGUCE RDC.

L'autorisation valide du Ministre des Hydrocarbures.
Le Certificat de vérification OCC