L’anhydride maléique est une substance chimique largement utilisée dans l’industrie chimique, notamment dans la fabrication de résines, de polymères et de produits intermédiaires. En raison de sa réactivité et des risques associés à sa manipulation, son stockage et son transport, sa fabrication, son importation, sa distribution et son utilisation sont soumis à un contrôle réglementaire afin de garantir la sécurité des personnes, la conformité des opérations, la traçabilité et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Délivrance de l'avis, du visa, du certificat ou de l'autorisation