Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Phosphinates (hypophosphites) et pho...

Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE de 1 à 3 mois selon la complexité de l'évaluation.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) sont des composés chimiques dérivés de l'acide phosphoreux. Ce sont généralement des sels ou des esters utilisés comme agents réducteurs, additifs ignifugeants (pour les plastiques) ou dans le traitement de l'eau. En raison de leurs propriétés, ils peuvent être soumis à des réglementations strictes (comme les substances toxiques, classe 28351000).

Pour obtenir l'autorisation de distribuer et de faire circuler ces produits en RDC, le circuit implique le Ministère de la Santé et la Direction de la Pharmacie et des Médicaments (DPM)


Procédure de demande :

(i). Homologation/AMM : Il faut soumettre un dossier technique complet (au format CTD) à la ⁠DPM Congo.

(ii). Contrôle sanitaire (OCC) : Avant l'importation ou la mise sur le marché, une demande de contrôle est déposée à l'OCC, qui réalise des analyses en laboratoire pour délivrer une Attestation de Vérification.

(iii). Autorisation de mise sur le marché (AMM) : L'AMM est ensuite délivrée par le Directeur Chef de Service de la DPM.



Non renseigné

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