Pour importer des produits tannants organiques synthétiques en RDC, vous devez obtenir un certificat de conformité et vous acquitter de la Taxe de contrôle des produits d'origine toxique, soporifique et stupéfiante (environ $0,019 par Kg) ainsi que de la Taxe de Promotion de la Santé (TPS) de 2%.
Procédure :
(i). Déclaration préalable et expédition : Avant l'arrivée de la marchandise en RDC, le contrôle qualité et la vérification des documents sont effectués dans le pays de provenance (généralement via le partenaire du gouvernement comme Bivac/Bureau Veritas).
(ii). Soumission des documents : À l'arrivée aux postes frontaliers ou au port de Matadi/Kinshasa, vous devez soumettre vos documents douaniers, la Facture Commerciale et la Fiche de Données de Sécurité (FDS) au représentant de l'OCC (Office Congolais de Contrôle) et de l'Hygiène aux frontières.
(iii). Contrôle et inspection : Les agents vérifient l'emballage et réalisent, si nécessaire, des tests physico-chimiques dans les laboratoires de l'OCC pour s'assurer que le produit correspond à la norme déclarée.
(iv). Liquidation et paiement des taxes : Les services émettent une note de débit via la DGRAD. Vous devez payer la taxe de contrôle sanitaire des produits toxiques (évaluée à $0,019/kg), ainsi que la Taxe de Promotion de la Santé (2% de la valeur CAF).
(v). Délivrance du document : L'OCC et les services sanitaires délivrent le Certificat de Conformité ou le Visa de contrôle sanitaire permettant le dédouanement définitif.