Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Gommes, résines et autres sucs et ex...

Gommes, résines et autres sucs et extraits des

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Entre 48 heures et 5 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la gestion de la catégorie des « Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux » (qui correspond au Chapitre 13 du Tarif douanier harmonisé de l'Organisation Mondiale des Douanes) relève principalement du Ministère de l'Agriculture et du Ministère du Commerce Extérieur, en collaboration avec la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD). Le service public associé est l'octroi de l'Autorisation d’Importation ou d’Exportation de produits du règne végétal (ou Certificat phytosanitaire). L'octroi d'une autorisation ou d'un certificat pour le commerce des gommes, résines et extraits végétaux est un service public administratif de contrôle réglementaire et sanitaire.


Procédures administratives :

(i) Dépôt du dossier

(ii) Analyse technique

(iii) Émission de la Note de Perception

(iv) Paiement bancaire

(v) Délivrance de l'acte

L'introduction d’une demande formelle d’importation ou d’exportation de produits végétaux.

La lettre de demande d'autorisation adressée au Secrétariat Général à l’Agriculture.
Le Numéro Import-Export