Pouvoir central SANTE PUBLIQUE feutre, non touffetés, même confecti...

feutre, non touffetés, même confectionnés

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les tapis et revêtements de sol en feutre, non touffetés, même confectionnés (position tarifaire internationale SH 5704) désignent des revêtements de sol textiles obtenus par agglomération mécanique, thermique ou chimique de fibres (souvent par aiguilletage), sans insertion de touffes de fils dans un support de base (contrairement aux tapis touffetés). Ces produits se présentent sous forme de rouleaux industriels ou de dalles amovibles prêtes à poser (confectionnées). En RDC, n’étant pas produits localement, ils circulent exclusivement sous forme importée pour l'aménagement intérieur.


Procédures administratives :

(i) Enregistrement de l'opérateur (Amont)

(ii) Contrôle de conformité avant embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Attestation de Vérification (AV)
La Licence d'Importation (Modèle IB)