Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Dieldrine (ISO, DCI)

Dieldrine (ISO, DCI)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Saisie conservatoire et mise sous scellés : Immédiate (quelques heures) dès la découverte physique du produit ; Analyses de laboratoire de confirmation : 24 à 48 heures maximum au vu de l'urgence environnementale et sanitaire.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, le cas de la « Dieldrine (ISO, DCI) » (Code SH 2903.82.00) diffère radicalement des substances chimiques précédentes. La dieldrine est un insecticide organochloré hautement toxique, classé parmi les Polluants Organiques Persistants (POP). En vertu de la Convention de Stockholm ratifiée par la RDC, l'importation, la commercialisation, l'utilisation et la détention de la Dieldrine sont strictement interdites sur l'ensemble du territoire national. Par conséquent, l'État ne propose aucun service d'homologation ou de mise à la consommation, mais fournit une prestation obligatoire de saisie administrative, de sécurisation et d'infraction pénale. Ce service public correspond à la procédure de contrôle de non-détention, de saisie douanière ou de décontamination environnementale de la Dieldrine.


Procédures administratives :

(i) Contrôle et Échantillonnage d’office

(ii) Constat d’infraction

(iii) Mise sous scellés sécurisés

(iv) Transmission au Parquet

La tentative d’importation, le stockage, la vente ou l’utilisation effective de la Dieldrine sur le territoire congolais.

Le Procès-verbal de constat et de saisie des marchandises prohibées.
Le rapport officiel d'analyse de laboratoire de l'OCC attestant qu'il s'agit de Dieldrine (N° CAS 60-57-1).