Sur les plans chimique, industriel et douanier en RDC, les halogénures des éléments, non métalliques désignent des composés binaires formés par l'association d'un élément non métallique (tel que le phosphore, le soufre, le carbone ou le silicium) avec un halogène (le chlore, le fluor, le brome ou l'iode).
Dans la nomenclature du Tarif des douanes de la RDC, ces substances chimiques de base sont classées au Chapitre 28 (Produits chimiques inorganiques) sous la position tarifaire internationale générique SH 28.12. Les codes se déclinent selon la nature moléculaire, notamment le SH 2812.11.00 (Dichlorure de soufre), SH 2812.12.00 (Trichlorure de phosphore) ou le SH 2812.90.00 (Autres).
Procédures administratives :
(i) Obtention du Permis Environnemental d’Importation de Produits Chimiques
(ii) Validation du Titre de Change (Licence IB / DIB)
(iii) Contrôle Strict à l'Origine (Régime BIVAC/OCC)
(iv) Déclaration Unique de Marchandises (DUM)