Pouvoir central SANTE PUBLIQUE plastiques ou en matières textiles

plastiques ou en matières textiles

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 et 14 jours selon la fluidité du port de Matadi ou de l'aéroport de N'Djili.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'importation de produits en plastique ou en matières textiles en RDC exige des contrôles sanitaires stricts. Les taxes incluent la Taxe de Contrôle Sanitaire (calculée au kg) et la Taxe de Promotion de la Santé (TPS) de 2% de la valeur CIF.


Procédure de demande :

(i). Dépôt des documents : Soumettez le manifeste, la facture commerciale et la liste de colisage via le ⁠Guichet Unique du Commerce Extérieur en RDC (GUICE).

(ii). Contrôle documentaire et physique : Les agents vérifient l'étanchéité des conteneurs, l'emballage et effectuent des examens physiques.

(iii). Prélèvement d'échantillons : Des échantillons peuvent être prélevés pour des analyses en laboratoire si les produits textiles ou plastiques sont considérés comme sensibles (ex: produits en contact avec des aliments).

(iv). Délivrance : Une fois la conformité établie et les taxes payées, le certificat sanitaire est délivré.


Non renseigné

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