Pouvoir central SANTE PUBLIQUE polybromobiphényles (PBB), des polyc...

polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 24 à 72 heures après le dépôt du dossier et le paiement des taxes.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'importation de produits chimiques, dont les PBB (polybromobiphényles) et les PCT (polychloroterphényles), est strictement réglementée en RDC. L'obtention du certificat de contrôle sanitaire nécessite une inspection des marchandises. Le processus se déroule via le guichet unique,


Procédure de demande :

(i). Déclaration : Déclarez la nature exacte de vos produits (PBB/PCT) à l'importation.

(ii). Inspection : Les agents du Ministère de la Santé (Direction Nationale de l'Hygiène) procèdent à l'inspection de la marchandise et vérifient sa conformité aux normes environnementales et sanitaires.

(iii). Liquidation et Paiement : Effectuez la liquidation des taxes et redevances via les banques agréées ou le guichet unique.

(iv). Délivrance : Le certificat de contrôle sanitaire ou l'autorisation de surveillance vous est délivré sur présentation des preuves de paiement.


Non renseigné

Non renseigné