Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Préparations présentées sous forme d...

Préparations présentées sous forme de gel

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 et 10 jours à l'arrivée au port/frontière
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'importation ou la commercialisation de préparations sous forme de gel en RDC (médicamenteuses ou cosmétiques) exige l'obtention d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), d'une autorisation d'importation via la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM), et le paiement de la Taxe de Promotion de la Santé (TPS) de 2% sur la valeur CIF.


Procédure :

(i). Contrôle préalable et Analyse : Un échantillon du gel doit être prélevé pour analyse physico-chimique et organoleptique conjointe entre l'Office Congolais de Contrôle (OCC) et le Service d'Hygiène.

(ii). Agrément DPM : L'importateur doit être agréé et introduire un dossier technique à la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) ou à l'Autorité Congolaise de Réglementation Pharmaceutique (ACOREP) pour obtenir l'autorisation formelle de la cargaison.

(iii). Autorisation de mise sur le marché (AMM) : Les produits doivent être enregistrés auprès de l'administration compétente



Non renseigné

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