Le chrome est un élément chimique métallique de symbole Cr et de numéro atomique 24. Il est utilisé sous forme métallique ou sous forme de composés chimiques dans diverses industries, notamment la métallurgie, la chimie, le tannage, les pigments, la fabrication d’aciers inoxydables et certaines applications pharmaceutiques ou de laboratoire.
Le chrome est principalement utilisé pour ses propriétés de résistance à la corrosion, de dureté et de stabilité chimique. On le retrouve dans la fabrication des aciers inoxydables, des alliages spéciaux, des revêtements métalliques, des pigments, des catalyseurs industriels, des réfractaires et des produits de traitement de surface. Certains composés du chrome, notamment ceux contenant du chrome hexavalent (Cr VI), présentent des risques toxicologiques importants pour la santé humaine et l’environnement. Par conséquent, leur fabrication, leur importation, leur stockage, leur transport et leur commercialisation sont soumis à des mesures de contrôle renforcées.
Procédure à suivre / Délivrance
(i) Constitution du dossier administratif et technique du produit ou de la substance concernée.
(ii) Dépôt de la demande d’importation, d’utilisation industrielle ou de commercialisation auprès de l’autorité compétente.
(iii) Vérification administrative et documentaire du dossier.
(iv) Présentation des certificats d’analyse, certificats de conformité, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS/MSDS).
(v) Évaluation des risques chimiques, sanitaires et environnementaux.
(vi) Contrôle des conditions de stockage, de transport et de sécurité.
(vii) Inspection éventuelle des installations concernées.
(viii) Paiement des droits, taxes et frais réglementaires applicables.
(ix) Délivrance de l’autorisation d’importation, du certificat de conformité ou de commercialisation selon le cas.