Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Gommes

Gommes

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Visas sanitaires (DPM) : 2 à 3 semaines d'analyse ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans la nomenclature douanière et le secteur industriel en RDC, le terme « Gommes » désigne principalement deux grandes catégories de produits radicalement différentes : d'une part, les gommes naturelles d'origine végétale (exsudats d'arbres comme la gomme arabique, position tarifaire SH 1301.20) utilisées comme additifs ; d'autre part, les gommes à effacer en caoutchouc vulcanisé (fournitures de bureau, position SH 4016.92).


Procédures administratives :

(i) Autorisations sectorielles préalables (Amont)

(ii) Inspection et contrôle de qualité (OCC)

(iii) Traitement informatique et financier (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

Le Certificat d'Analyse ou Fiche Technique du Fabricant
La Licence d'Importation (Modèle IB)