Les polymères cycliques des aldéhydes (produits chimiques souvent classés dans le tarif douanier sous le code 29125000) sont soumis au contrôle sanitaire à l'importation. La taxe sanitaire spécifique est fixée à \(2,5 \%\) de la valeur en douane (CIF).
Procédure de demande :
(i). Soumission de la Déclaration : Déposez les documents d'importation (facture, connaissement, manifeste) auprès du service de l'Hygiène aux frontières (Ministère de la Santé) ou de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) pour le bureau de douane concerné.
(ii). Inspection et Prélèvement : Les agents effectuent un contrôle documentaire et peuvent prélever des échantillons pour analyse afin de s'assurer que le produit respecte le Code de l'hygiène de la RDC.
(iii). Liquidation et Paiement : Les taxes (taxe de contrôle sanitaire + TPS de 2%) sont calculées sur la déclaration et doivent être payées dans les banques agrées ou les guichets de la DGDA.
(iv). Délivrance : Une fois le paiement validé et les résultats sanitaires jugés conformes, le Certificat ou Attestation de contrôle sanitaire vous est délivré.