Pouvoir central SANTE PUBLIQUE En bambou ou en rotin

En bambou ou en rotin

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation bancaire de la licence (DIB) : 24 à 48 heures ; Inspection phytosanitaire et dépotage : 48 heures ; Analyse douanière et liquidation (DGDA) : 48 à 72 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur les plans technique, environnemental et douanier en RDC, les ouvrages en bambou ou en rotin désignent des biens fabriqués à partir de matières végétales naturelles de nature non ligneuse (le bambou étant une graminée et le rotin un palmier grimpant). En RDC, l’importation d’ouvrages en bambou ou en rotin est régie par les cadres commerciaux des produits de l'artisanat, des articles d'ameublement, de décoration d'intérieur ou des matériaux de construction écologiques. Le service de référence est le Contrôle Phytosanitaire, de Qualité et Dédouanement des Ouvrages en Matières Végétales. Ce service public permet l'entrée légale de ces marchandises et assure la sécurité biologique des frontières. Il associe de manière interconnectée trois entités : Le Ministère de l'Agriculture (via le Service de Quarantaine Phytosanitaire), L'Office Congolais de Contrôle (OCC) et La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).


Procédures administratives :

(i) Souscription de la Licence (Modèle IB / DIB)

(ii) Inspection et Fumigation à l'Origine (BIVAC/OCC)

(iii) Contrôle de Quarantaine à l'Arrivée

(iv) Déclaration en Détail (DUM)



- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès du bureau de douane de la DGDA. - la validation du contrôle phytosanitaire de frontière attestant que le lot de bambou ou de rotin est sain et exempt de parasites.

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB) validée.
Le Certificat Phytosanitaire du pays exportateur.