Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Étiquettes, écussons et articles sim...

Étiquettes, écussons et articles similaires en

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE La procédure complète s'étend sur 48 heures à 5 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la catégorie « Étiquettes, écussons et articles similaires » fait référence à un acte générateur de recettes publiques lié au commerce extérieur, au contrôle de la qualité industrielle ou à la taxation douanière. Selon le système douanier congolais et l'Ordonnance-Loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, cette ligne désigne précisément la sous-position tarifaire relative aux accessoires textiles ou industriels importés, fabriqués localement ou soumis à l'homologation de conformité (Code SH 58.07). Le service consiste en le dédouanement, le contrôle de conformité technique ou l'homologation commerciale de tout lot d'étiquettes (tissées, en silicone, en cuir), d'écussons (brodés, thermocollants) ou de patchs de marque destinés à l'industrie de la mode, aux uniformes (militaires, scolaires, corporatifs) ou à l'emballage.


Procédures administratives :

(i) Dépôt du dossier

(ii) Inspection et échantillonnage (OCC)

(iii) Émission de l'avis de conformité

(iv) Liquidation douanière (DGDA) ou Fiscale (DGRAD)

(v) Paiement et retrait

L'importation sur le territoire douanier congolais ou la fabrication industrielle locale de lots d'étiquettes, d'écussons et d'accessoires textiles similaires destinés à la commercialisation ou à l'usage professionnel.

L'Autorisation de la marque ou licence d'exploitation
Le Certificat d'Origine