Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Engrais minéraux ou chimiques conten...

Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE le traitement s'étale généralement sur 6 à 10 jours ouvrables au point d'entrée.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium (position tarifaire internationale SH 3105.60.00.00) désignent des fertilisants composés binaires (couramment appelés engrais PK). Ils associent du phosphore assimilable (P₂O₅), indispensable au développement racinaire et à la floraison, et du potassium (K₂O), crucial pour la résistance des plantes et la qualité des fruits ou tubercules. Ils sont formulés sans apport d'azote pour des cultures spécifiques ou des sols déjà riches en matières azotées.

N'étant pas synthétisés en RDC, ces intrants circulent exclusivement sous forme importée (en granulés ou poudres conditionnés en grands sacs de 25 ou 50 kg, ou en vrac industriel). Le service de référence est l'Homologation, Contrôle Qualité et Dédouanement des Intrants Agricoles. Ce service public implique une gestion conjointe par le Ministère de l'Agriculture (via les Services chargés de la protection des végétaux), la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et l'Office Congolais de Contrôle (OCC).


Procédures administratives :

(i) Obtention de l'Agrément et du Permis d'Importation

(ii) Validation de la Licence d'Importation (Modèle IB / DIB)

(iii) Inspection Qualité à l'Origine (BIVAC/OCC)

(iv) Déclaration Douanière en Détail




- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - l'émission du certificat phytosanitaire de mise à la consommation par les inspecteurs agricoles.

L’Autorisation préalable ou certificat d'homologation d'intrants délivré par la DPPV (Ministère de l'Agriculture).
La Licence d'Importation (Modèle IB)