Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Dérivés des amino-acides

Dérivés des amino-acides

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Entre 30 et 45 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, le terme "Dérivés des amino-acides" bascule du domaine purement biochimique vers celui d'un service public à caractère réglementaire, douanier et sanitaire. Il s'inscrit au sein de la nomenclature des actes générateurs du Ministère de la Santé Publique spécifiquement pour le contrôle, l'homologation et la taxation des substances importées ou fabriquées localement à usage thérapeutique ou hormonal. Dans la codification officielle (Code SH/Tarifaire douanier rattaché : 29374000), ce service vise le contrôle des dérivés d’acides aminés utilisés principalement comme hormones (comme les catécholamines ou la thyroxine) ou intrants pharmaceutiques. Ce service public consiste à encadrer l'importation, l’homologation, la mise sur le marché et l'utilisation de ces composés chimiques à haute valeur thérapeutique ou biologique.


Procédures administratives :

(i) Dépôt de la demande

(ii) Évaluation scientifique

(iii) Émission de la Note de calcul

(iv) Paiement et ordonnancement

L'importation, l'introduction sur le marché congolais, l'homologation ou l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits classés comme "dérivés des amino-acides" à usage pharmaceutique ou hormonal.

Le Certificat d'Analyse (CoA)
Le Certificat de Libre Vente (CLV) ou l'autorisation de fabrication d'origine.