Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Huiles essentielles d’autres menthes

Huiles essentielles d’autres menthes

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 2 à 3 semaines d'autorisations ministérielles ; 48 à 72 heures ouvrables (SEGUCE) ; 3 à 5 jours ouvrables pour le fret aérien et 5 à 10 jours ouvrables par voie maritime.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les huiles essentielles d’autres menthes (position tarifaire internationale SH 3301.25) regroupent les extraits aromatiques volatils obtenus par distillation à la vapeur d'eau de diverses variétés de menthes, à l’exclusion exclusive de la menthe poivrée (Mentha piperita). Elles incluent notamment l’huile essentielle de menthe verte (Mentha spicata ou menthe nanah), de menthe des champs (Mentha arvensis) ou de menthe citronnée. Contrairement à la menthe poivrée, plusieurs de ces variétés ne contiennent pas de menthol, mais sont riches en carvone, leur conférant des propriétés bio-chimiques très différentes. En RDC, ces huiles circulent sous forme importée (fûts industriels pour les manufactures ou flacons finis pour le commerce) et appartiennent à la catégorie réglementée des produits de parfumerie, cosmétiques et arômes industriels.


Procédures administratives :

(i) Visa d'homologation ou Autorisation préalable

(ii) Contrôle de qualité pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique de la licence de change ou du pli cartable numérique sur le portail de la SEGUCE.

L'Avis favorable ou Visa sanitaire de la DPM (Ministère de la Santé) ou du Ministère de l'Industrie.
La Licence d'Importation (Modèle IB)