Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Autres Tungstates

Autres Tungstates

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Entre 7 et 45 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les tungstates sont des composés chimiques contenant l’ion tungstate (WO₄²⁻), dérivé du tungstène (wolfram). La catégorie « autres tungstates » regroupe les sels et composés du tungstène non spécifiquement classés dans d’autres rubriques, notamment les tungstates de sodium, de potassium, de calcium, d’ammonium et divers tungstates complexes utilisés dans les secteurs industriels, chimiques, pharmaceutiques et scientifiques.


Les tungstates sont utilisés dans la fabrication de catalyseurs industriels, de pigments, de produits ignifuges, de matériaux électroniques, de composants optiques, d’alliages métalliques spéciaux, de réactifs de laboratoire et de certains produits pharmaceutiques spécialisés. Certains tungstates sont également employés dans les analyses chimiques, les traitements de surface, la fabrication de céramiques techniques et les procédés métallurgiques. Leur importation, leur stockage, leur transport et leur commercialisation nécessitent le respect des normes de qualité, de sécurité chimique et de protection environnementale applicables.

Procédure à suivre / Délivrance

(i) Constitution du dossier administratif et technique du produit.

(ii) Dépôt de la demande d’importation, de commercialisation ou d’utilisation industrielle auprès de l’autorité compétente.

(iii) Vérification administrative et documentaire du dossier.

(iv) Présentation des certificats d’analyse, certificats de conformité, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS/MSDS).

(v) Contrôle de conformité chimique, sanitaire et environnementale du produit.

(vi) Vérification des conditions de stockage, de transport et d’étiquetage.

(vii) Inspection éventuelle des installations concernées.

(viii) Paiement des droits, taxes et frais réglementaires applicables.

(ix) Délivrance de l’autorisation d’importation, du certificat de conformité ou de commercialisation selon le cas.

Non renseigné

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